CONTRAT DE VIE SCOLAIRE

Principes du contrat : 

            Le présent contrat de vie scolaire définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire :

v     Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;

v     Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence ou de brimade, sous quelque forme que ce soit et d'en réprouver l'usage ;

v     Obligation pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d'accomplir les tâches qui en découlent ;

v     Prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de leurs activités socio-éducatives et de vie scolaire.

             L'inscription dans l'Établissement vaut, pour l'élève et sa famille (que ceux-ci soient majeurs ou mineurs) adhésion aux termes du présent contrat comprenant :

¨      Le règlement intérieur ;

¨      Le règlement des ateliers ;

¨      Le règlement de l’utilisation du gymnase et des installations extérieures ; 

 

 

 

CONTRAT D'ENGAGEMENT

APPLICATION DU TEXTE :

 LE PRÉSENT CONTRAT DE VIE SCOLAIRE, approuvé par le Conseil d'Administration du 15/02/2008, annule le texte antérieur et entre en vigueur à dater de ce jour 1er  septembre 2008.

ENREGISTREMENT DU TEXTE

 - Un exemplaire du présent contrat est adressé lors de l’inscription aux élèves et à leurs familles ; les uns et les autres ont obligation d'en prendre connaissance, de le signer et              de nous retourner le récépissé ci-joint.

-  Par leurs signatures, ils s'engagent à accepter tous les termes de ce texte et à en admettre toutes les conséquences.  

 

TITRE I : FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT.

ART. 1 : HORAIRE DES COURS :

Les cours ont lieu tous les jours de (08 h 00 à 12 h 00) et de 14 h 00 à 17 h 00.

Matin                                     Après-midi

08 h 00 à 08 h 55                             13 h 55 à 14 h 55

08 h 55 à 09 h 50                             14 h 55 à 15 h 50

10 h 10 à 11 h 05                               16 h 05 à 17 h 00

11 h 05 à 12 h 00                              17 h 00 à 18 h 00

Récréations de 09 h 50 à 10 h 10 et de 14 h 50 à 15 h 05

ART. 2 : SORTIE :

          a) Entre  des cours :

      Aucun élève  n’a le droit de sortie de l établissement du collège et  lycée Galilée sans l’accord écrit de ses parents

         b) Sortie des cours : 

      Emanant d’une demande de la famille : le Conseiller Principal d’Education décidera exceptionnellement de l’autorisation de laisser un élève quitter les cours, à la stricte condition qu’une demande écrite et dûment justifiée de la famille (lettre, fax ) soit adressée au préalable.

      Emanant de la Vie Scolaire, en cas de force majeure, une sortie anticipée pourra être décidée toujours par le Conseiller Principal d’Education (décès d’un parent, intempéries graves, grèves des transports...).

      Emanant de l’Infirmerie : en cas de maladie ou accident, le bureau de la Vie Scolaire peut décider, après appel aux parents, d’évacuer l’élève à l’hôpital le plus proche.

         c)  Ouvertures des Portillons d’accès des élèves :

            En dehors des ouvertures programmées des portillons, tout élève désirant quitter l’établissement devra passer par la Vie Scolaire. Le règlement d’autorisations des sorties n’est aucunement  modifié.

MATIN			APRÉS MIDI ET SOIREE
Ouverture	Fermeture		Ouverture	Fermeture
07h45	12h00		13h50	17h00

 

ART. 3 : OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT :

  L’Établissement est fermé chaque semaine du samedi 12h00 au lundi  07h45.

ART. 4 : MOUVEMENTS :

            Les mouvements doivent s'effectuer dans l'ordre, sous la responsabilité des personnels concernés.

 ART. 5: VISITEs AUX ELEVES :

            Il est formellement interdit aux élèves, de recevoir la visite de personnes étrangères à l’Établissement, qui n'auraient pas été expressément autorisées par le Chef d’Établissement ou son représentant (Conseiller Principal d'Éducation).

 

TITRE II: VIE SCOLAIRE.

ART. 6: ABSENCES ET RETARDS :

            Tout élève est soumis à l’obligation d’assiduité scolaire . Cette obligation concerne l’ensemble des élèves inscrits. Les élèves sont tenus de respecter les horaires d’enseignement prévus par l’emploi du temps en classe, d’accomplir les travaux écrits et oraux qui leurs sont demandés et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

            La présence à tous les cours est obligatoire (y compris rattrapage, soutien et cours supplémentaires...). Elle est contrôlée par les professeurs et le service de la Vie Scolaire.

En outre:

            Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

En cas d’absence les élèves doivent se mettre à jour et rattraper les cours par eux mêmes.

a) Signalement des absences par la famille ou le représentant légal.

Toute absence doit être notifiée par le responsable de l’élève le plus rapidement possible;

·        Ainsi, toute absence prévisible, doit être signalée au préalable par écrit sur le carnet de correspondance ou à défaut sur papier libre avec le motif. Elle revêtira un caractère exceptionnel ou urgent.

·        Toute absence non prévisible, aux cours ou à l'internat, doit être systématiquement signalée le matin même, par téléphone (023-30-45-46 ou 061-05-95-69), par fax. (023-32-52-75), par un courrier  à envoyer le jour même, ou par email : galillee.vivaldi@yahoo.fr    

b)  Notification des absences aux familles.

            Toute absence non justifiée dès le premier jour, sera notifiée le soir même à la famille par un courrier émanant du bureau de la Vie Scolaire et de l’administration du lycée et collège, rappelant l’obligation de faire connaître sans délai le motif de l'absence de l'élève.

c)   Régularisation des absences (auprès du bureau de la Vie Scolaire).

Lors du retour en classe :

·        Avant son premier cours, l'élève doit se rendre au bureau de la Vie Scolaire et y présenter un justificatif d'absence écrit, explicite, sur le carnet de correspondance ou sur papier libre, si cela n’a pas déjà été fait par avance.

·        Le bureau de la Vie Scolaire complète alors le billet sur le carnet de correspondance et l'élève présente ce document à tous les professeurs concernés par son absence.

·        A défaut de présentation du carnet, les professeurs doivent renvoyer l'élève au bureau de la Vie Scolaire pour régularisation immédiate.

            Tout élève présentant trop d’absences non justifiées ou non valables fera l’objet d’un signalement aux parents, avec convocation et recherche des motifs des dites absences. .

d)  Retards

            Aucun retard n’est en principe accepté. Dans quelques cas dûment justifiés, les élèves seront autorisés à entrer en cours , après être passés ou renvoyés au bureau de la Vie Scolaire et avec l’accord du professeur. Cependant, les élèves ne seront pas acceptés en cours, passé  5 min de retard.

 

ART. 7 : LIAISON ETABLISSEMENT-FAMILLE :

            Le carnet de liaison constitue un indispensable outil de communication entre la famille ou le responsable légal de l’élève et l’Établissement. Les élèves doivent toujours l’avoir avec eux. Les parents ou le responsable légal sont les destinataires de tout courrier administratif et de vie scolaire.

ART. 8 : INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE CERTAINES ACTIVITES:

¨      ·   En cas d’inaptitude à la pratique d’une activité physique et sportive et/ou professionnelle, l’élève doit présenter un certificat médical au service de santé de l’Etablissement qui délivrera alors une attestation. Il présentera ensuite cette attestation au professeur (qui la visera) puis au bureau de la Vie Scolaire (qui la conservera).

¨      ·   Les élèves inaptes temporairement ou partiellement à la pratique d’activités physiques et sportives doivent demeurer dans l’Etablissement (à disposition du Professeur d’E. P. S. ou au C. D. I. ou en étude).

¨      ·   Les élèves inaptes temporairement ou partiellement à la pratique d’activités professionnelles dans le cadre des ateliers, peuvent être autorisés par la Vie Scolaire à quitter l’Etablissement après avis du professeur (à défaut, il demeurera au lycée, à disposition du professeur, ou au C. D. I. ou en étude).

¨      ·   En cas d’inaptitude de longue durée, les élèves sont autorisés à rentrer chez eux (après en avoir informé le bureau de Vie Scolaire).

 

ART. 9 : ETUDE ET C. D. I. :

-         Durant les heures de cours une salle d’étude peut-être ouverte par les personnels de la Vie Scolaire pour accueillir les élèves qui souhaitent travailler.

-         Le C. D. I. : Est ouvert de 08 h à 18 h les lundi, mardi ,mercredi et jeudi et de 08 h à 15 h le vendredi.

Seuls les livres de lecture (romans, récits vécus, science-fiction) peuvent être empruntés pour une durée de quinze jours.

Le C. D. I. est un lieu de travail calme ou les boissons et nourritures ne sont pas acceptées.

Une charte réglementant l’accès à l’utilisation du CDI est instituée (cf. annexe Charte d’Utilisation du CDI). Elle est acceptée et signée par tous les usagers. Tout élève ne respectant pas la charte sera puni ou sanctionné conformément aux dispositions notées titre III.

ART. 10 : TENUE-COMPORTEMENT-RESPECT :

-         Tenue : Une tenue correcte et adaptée à la vie dans l’Établissement et au travail est exigée (classes, ateliers...).

-         Le port de la casquette et autres couvre-chefs est interdit dans tous les locaux, exception faite des ateliers si cela est nécessaire et prévu dans le règlement.

-         Concernant le téléphone mobile, son l’utilisation et la réception sont interdites : dans tous les locaux, pendant les cours, au C. D. I

 

TITRE III : discipline : sanctions et punitions.

     Tout manquement aux règles de la communauté scolaire justifie la mise en œuvre de punitions scolaires, de sanctions disciplinaires et/ou de mesures alternatives ou de réparation :

o       Non respect des personnes (insultes, menaces, bizutage, coups, violence physique et/ou morale…) ;

o       Non respect des locaux (dégradations du matériel, tags, coups dans les murs, les portes…) ;

o       Irrespect de l’environnement (déchets et mégots jetés en dehors des endroits prévus à cet effet : poubelles, cendriers…) crachats… ;

o       Refus de travail, absences et retards non justifiés : organisation du poste du travail et ordre stable dans les classes.

o       Et plus globalement non respect de la charte informatique, du C. D. I., de l’infirmerie, des ateliers, du gymnase et de l’Établissement en général.

ART. 11 : Les punitions scolaires :

Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’Établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, d’enseignement, ou sur demande d’autres personnels, par le Chef d’Établissement ou par les Conseillers Principaux d’Éducation.

-         Inscription sur le carnet de correspondance ;

-         Excuse orale ou écrite ;

-         Devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue ;

-         Exclusion ponctuelle d'un cours. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au Conseiller Principal d'Education et au Chef d'Etablissement. Tout élève exclu aura un travail écrit à faire, à rendre et devra se présenter à la Vie Scolaire pour être pris en charge. Il effectuera alors son travail soit en salle d’étude soit au C. D. I. ;

-         Retenue pour se mettre à jour d’un devoir ou d’un exercice non fait. Les heures de retenues peuvent être effectuées soit le mercredi entre 14 h et 17 h, soit durant les heures ou le samedi de 8h à 12h ;

-         Suspension de l’accès à Internet pour une durée allant de 8 jours à 1 mois dans l établissement et chez soi (en concertation avec les parents). 

ART. 12 : Les sanctions disciplinaires :

      Elles concernent les atteintes aux biens, aux personnes et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont du ressort du directeur pédagogique ou du conseil de discipline.

¨      Rapport disciplinaire circonstancié écrit, remis au service de la Vie Scolaire par le professeur, le surveillant ou le personnel concerné. Ce rapport est consécutif à une faute grave ou fait suite à plusieurs avertissements oraux ou retenues.

¨       Un avertissement pour indiscipline est alors notifié par écrit à la famille par le bureau de la Vie Scolaire.

¨      Suppression définitive de l’accès à Internet.

¨      Avertissement de conduite, de travail. Il sanctionne respectivement les élèves ayant un comportement entraînant des graves perturbations dans le déroulement des cours, et dans plusieurs matières ou un élève n’effectuant pas de travail, refusant d’effectuer les taches inhérentes à sa scolarité.

¨      Avertissement pour indiscipline, avertissement pour absentéisme. Il peut-être accompagné de mesures de réparation, de mise en retenue avec travail supplémentaire.

¨      Suspension du compte informatique pouvant aller jusqu’à une suppression définitive du compte.

¨      Blâme auquel peuvent s’ajouter des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement.

¨      Exclusion temporaire de l’Etablissement et/ou  assortie ou non d’un travail d’intérêt scolaire (TIS) ou d’un travail d’intérêt général (TIG) à effectuer dans l’Etablissement. A l’issue d’une exclusion, l’élève réintègrera l’Etablissement accompagné obligatoirement d’un de ses parents ou de son représentant légal pour rencontrer les personnels concernés, C. P. E. et/ou Chef d’Etablissement et/ou enseignants.

¨      Exclusion définitive de l’Etablissement assortie ou non d'un sursis prononcée par le conseil de discipline.

¨      Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an mais non les faits l’ayant motivée.

ART. 13: Les MESURES ALTERNATIVES ou de prÉvention:

1.        La commission de vie scolaire se réunit à la demande du Chef d’Etablissement pour examiner les manquements graves aux obligations des élèves. C’est une mesure alternative aux sanctions disciplinaires. Elle a pour rôle de mettre l’élève face à ses manquements et ses responsabilités. Elle peut alors demander des sanctions au Chef d’Etablissement, proposer des mesures de prévention ou de réparation.

             Elle est composée:

§         Du directeur pédagogique ;

§         Du Conseiller Principal d’Education ;

§         De représentants des personnels enseignants ;

§         De représentants des personnels administratifs, T. O. S.

§         De représentants des parents ;

§         De représentants des élèves ;

§         Des personnels sociaux et de santé ;

2.        L’équipe accueil relais (cf. ART 19) :

            L’équipe évalue la situation et propose un suivi adapté : accompagnement, soutien, relation avec des partenaires, lien avec la famille.

 

ART. 14 : CAS PARTICULIER DES DEGRADATIONS :

            En cas de dégradations volontaires ou involontaires du matériel, du mobilier, des installations et locaux, mis à la disposition des élèves :

     La famille ou l’élève majeur sont tenus pour pécuniairement responsable, et devront s’acquitter sous quinzaine de la facture qui leur sera adressée.

TITRE IV : SECURITE – HYGIENE - Prevention.

ART.15 : INFIRMERIE :

a)       Dans la mesure du possible, l’infirmerie est ouverte tous les jours. Les soins sont assurés par l’infirmière titulaire de l’Ecole. En cas d’urgence, un protocole est mis en place pour assurer au mieux la sécurité et la prise en charge des élèves souffrants.

b)       L’infirmerie est un lieu où l’on soigne mais c’est aussi un lieu d’écoute. Afin d’aider les jeunes à réfléchir sur leurs difficultés, à les aider à se prendre en charge et de ce fait à les résoudre, nous les invitons à venir dialoguer en dehors des heures de cours.

c)       Traitements – vaccinations : Il est fait mention aux familles des élèves, de remplir et signer, sans restriction aucune, l'autorisation de traitement incluse dans le dossier de leur enfant et de se soumettre aux règles officielles en vigueur concernant les vaccinations et examens médicaux.

d)       Médicaments : L'utilisation de médicaments, quels qu'ils soient, est soumise obligatoirement au contrôle de l'infirmière. Les élèves sont donc tenus de déposer à l’infirmerie les médicaments et les ordonnances médicales en justifiant l'emploi, qu'ils tiendraient de leur médecin.

e)       Certificat médical

Tout certificat médical justifiant d’une dispense d’atelier ou de sport doit être présenté à l’infirmerie.

f)       En cas de maladie ou d’accident : Les élèves seront renvoyés chez eux pour y être soignés. L’infirmerie délivre alors une attestation d’éviction que l’élève fera signer par le personnel de la Vie Scolaire avant de quitter l’Etablissement. Si la santé de l’élève le nécessite, il sera envoyé à l’hôpital, à pied s’il est en état de faire le trajet ou accompagné avec le véhicule de l’Etablissement. Les parents sont prévenus pour toute difficulté grave.

g)       Remboursement des frais pharmaceutiques : Les frais pharmaceutiques occasionnés par la maladie doivent être réglés directement par la famille dès réception de la facture du praticien ou de l’ Etablissement de soins sollicité.

 aRT.16 : ACCIDENTS :

-      Tous les élèves sont assurés si l'accident a lieu dans le cadre normal des activités de l’Etablissement et dans les limites des horaires prévus. Seuls les dommages corporels sont couverts. Cependant, la responsabilité civile reste à la charge des parents.

-     TOUT ACCIDENT DOIT ETRE SIGNALE ET DECLARE A L'ADMINISTRATION IMMEDIATEMENT.

-          Le Chef d’Etablissement décline toute responsabilité dans le cas où, par suite de la négligence de l'élève, l'administration centrale ou les compagnies d'assurances refuseraient de prendre en charge un accident dont la déclaration n'aurait pas été faite dans les délais prescrits de 48 heures.

            En cas d'accident survenant pendant les sorties autorisées par les familles (hors sorties pédagogiques organisées par l’Etablissement), la responsabilité du Chef d'Etablissement est dégagée .

ART. 17 : ASSURANCES :

      Les parents sont invités à prendre les mesures nécessaires pour garantir la réparation des dommages causés ou subis par leur enfant à l'intérieur ou à l'extérieur du lycée

ART. 18 : HYGIENE ET TENUE :

-          Hygiène corporelle : elle doit être le souci constant de chacun, eu égard au respect de soi et de la communauté scolaire ;

-          Propreté du milieu de vie : chacun est tenu de respecter et d'entretenir ses différents lieux de vie : classes, ateliers, abords extérieurs...

ART. 19 : Equipe accueil  relais prevention :

            Tout élève en difficulté (scolaire, personnelle, familiale, de santé) doit être signalé à un membre de l’équipe accueil- relais.

               Elle se compose :

o       du directeur pédagogique ;

o       du Conseiller Principal d’Éducation ;

o       de personnels enseignants ;

o       de l’infirmière

o       du médecin scolaire

o       d’une assistante d’éducation

         Outre la prise en charge des élèves en difficultés, l’équipe élabore et coordonne des actions collectives de prévention et de santé en direction des élèves, en lien avec l’ensemble de la communauté éducative et avec des partenaires extérieurs.

TITRE V : PARTICIPATION DES ELEVES, ACTIVITES.

ART. 19 : LES DELEGUES :

            En début d’année scolaire les élèves élisent leurs représentants dans les différentes instances : Conseil d’Etablissement, conseil de classe, assemblée  générale des délégués, conseil de la vie lycéenne, C. E. S. C. (foyer  d’éducation à la santé et à la citoyenneté)...

            Des représentants des élèves sont choisis  par le Conseil d’Etablissement, sur critères qualitatifs, pour siéger, le cas échéant, à la commission de vie scolaire et au conseil de discipline.

a)       La présence active des délégués de classe, responsables élus par leurs camarades, est un élément important de la vie de l’Etablissement.

-         les délégués de classe sont les porte-paroles de leur classe auprès de l'administration et des professeurs, et réciproquement l’administration et les enseignants s’appuieront sur les délégués pour la transmission des informations.

-         ils ont pour obligation d'informer régulièrement leurs camarades de toutes leurs activités, et peuvent le faire en réunissant ceux-ci en dehors des heures de classe, à un moment et dans une salle qui leur auront été préalablement précisés par l'administration.

b)       Les délégués au Conseil d’Etablissement. représentent tous les élèves. Ils ont la possibilité de faire des propositions. Après chaque session du conseil, les délégués sont tenus d'informer leurs camarades des conditions dans lesquelles celui-ci s'est déroulé, et des conclusions auxquelles il est parvenu.

c)       Le Conseil de Vie Lycéenne est présidé par le directeur pédagogique ou son représentant et a pour vice-président un élève, il rassemble des représentants : des élèves, des personnels et des parents d’élèves. Ils réfléchissent ensemble sur des sujets qui ont trait à  la vie quotidienne des élèves. C’est un lieu privilégié de dialogue et d’échanges entre lycéens et adultes de la communauté scolaire. Les représentants des élèves font valoir les points de vue et les attentes de l’ensemble des élèves, ils suggèrent et proposent des solutions.

d)       Un panneau d’affichage dans le hall est mis à la disposition des délégués élèves pour informer leurs camarades.

ART. 20 : FOYER SOCIO-EDUCATIF :

-          L'organisation des loisirs relève de l'esprit d'initiative des élèves eux-mêmes, groupés dans une association d'éducation permanente, appelée "Foyer Socio-Educatif″

-          L'administration encourage chez les élèves, les activités intellectuelles, manuelles, sportives et artistiques. Le concours actif du personnel de l’Etablissement et la collaboration compétente de personnes ou organismes extérieurs au Lycée, permet d'élargir le champ de leur formation, information, connaissances et loisirs. Les activités périscolaires constituent un rouage indispensable à l'apprentissage de la liberté et de la responsabilité ; elles tendent à modifier les relations des professeurs et des élèves, et renforcent l'esprit de coopération dans la classe et dans l’Etablissement.

 ART. 21 : CONTRIBUTION AU F. S. E. :

Lors de son inscription ou de la réinscription de l'élève, la famille peut verser une contribution dont le montant est fixé et géré par le foyer socio-éducatif. Il s'agit d'une participation certes facultative, mais vivement recommandée à tous les élèves, s’ils souhaitent participer aux nombreuses activités se déroulant tout au long de la semaine (clubs, jeux, V. T. T., cafétéria, théâtre, cinéma...) 

ART. 22 : INFORMATION, PUBLICATIONS, REVUES ET RESEAU INFORMATIQUE:

a) Information : La circulation de l'information est un élément essentiel pour la documentation de chacun. Afin d’éviter toute propagande, cette information devra être objective et soumise au préalable à l'approbation du Chef d'Etablissement.

b) Publications et revues : L'introduction au lycée de journaux, livres, revues ou documents illustrés, susceptibles de troubler la vie de l’Etablissement et de perturber la sérénité des personnes, est interdite et passible de sanctions

c) Réseau Informatique : Une charte et un contrat réglementant l’accès à l’utilisation au réseau informatique sont institués. Ils sont acceptés et signés par tous les usagers. Tout élève ne respectant pas la charte sera puni ou sanctionné conformément aux dispositions notées au  titre III.

d) Droit de la personnalité et de l’image : Toute utilisation du nom ou de l’image, ou atteinte à l’honneur ou à la réputation, de l’établissement ou d’un membre de la communauté éducative de l’établissement, qu’elle soit effectuée au sein de l’établissement ou en dehors, et par quelque moyen que ce soit (Chat, Weblogs, photo numérique, enregistrement vidéo sur téléphone portable ou autre support,…), est passible de sanctions disciplinaires, en plus d’éventuelles poursuites auprès l’instances légales.

ART. 23: DEPLACEMENTS E. P. S. :

            Tous les élèves se rendent et reviennent à pied du collège et lycée, au lieu d’activité du cours d’E. P. S. (gymnase, piscine, ou autres...), conformément aux règles de la sécurité routière.